POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez. Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

 

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement? Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement. Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser. Comment puis-je retirer mon consentement? Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant au 06 18 01 62 15 ou Café-Maori 17 Boulevard Joseph Garnier 06000 Nice

 

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

ARTICLE 4 – WIX Notre boutique est hébergée sur WIX Inc.

Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits. Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Wix, et dans l’application générale de WIX. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Paiement: Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement directl, es renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés. Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express. Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

 

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent. Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat. En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels. Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées. À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act. Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web. Liens Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

 

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée. Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

 

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire. Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

 

QUESTIONS ET COORDONNÉES Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre responsable au 06 18 01 62 15 ou Café-Maori 17 Boulevard Joseph Garnier 06000 Nice

 

Conditions d'utilisation

CGV - Conditions générales de vente Cafe-maori.com

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société COBENCHA sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://www.cafe-maori.com/ Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet cafe-maori.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1

– Objet Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société GIRAPHES COMMERCE et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.cafe-maori/. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet cafe-maori.com sans accepter les présentes conditions générales de vente. cafe-maori.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

 

ARTICLE 2

– Identification de la société Société COBENCHA SARL au capital de 5000 euros. Siège social : 17 Boulevard Joseph Garnier 06000 NICE, France R.C.S. Nice 85135505700015 Numéro de TVA intracommunautaire : FR87851355057 Le service client est joignable au 06 18 01 62 15 et peut également être contacté par email via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 3

– Caractéristiques des biens et services offerts La société COBENCHA fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Les photographies illustrant les produits proposés sur le site cafe-maori sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n'engagent pas la responsabilité de cafe-maori. Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. L'offre de produits est valable tant que ces derniers sont visibles sur le site cafe-maori et dans la limite des stocks disponibles. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

 

ARTICLE 4

– Conditions contractuelles Les commandes sur le site cafe-maori sont effectuée en langue française et en euros. Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site cafe-maori sont détaillées sur le site internet cafe-maori. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site cafe-maori. Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société COBENCHA ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client. Le coût de télécommunication pour accéder au site internet cafe-maori est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

 

ARTICLE 5

– Prix des biens et services offerts Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement. Les prix de vente peuvent être modifiés par cafe-maori à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Si, dans le cadre d'un programme de parrainage (avec votre banque par exemple), vous avez obtenu un code avantage. Les codes avantages ne sont pas cumulables avec les opérations en cours sur le site type soldes, ventes privées, vente événementielle ou toute autre opération présentant des remises sur les produits en vente. Si vous utilisez un code avantage et que votre panier contient des produits déjà remisés, le code s'appliquera tout de même mais ne prendra pas en compte que les produits non remisés.

 

ARTICLE 6

– Conclusion du contrat en ligne Une commande peut être soit effectuée sur le site Internet cafe-maori (www.cafe-maori), soit par téléphone au 01 80 87 63 90 (prix d’un appel local). Le contrat électronique sera établi après double validation par le client : • Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier. • La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande. Pour s’assurer de la volonté du client, la société COBENCHA s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 7

– Paiement Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes : ◦ par compte PayPal ◦ par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express ◦ par chèque bancaire (France uniquement) ◦ par virement bancaire Pour les paiement par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Pour les paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du chèque. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception et encaissement du chèque. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix de du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par chèque. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour envoyer par courrier le chèque bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat électronique ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire. Par conséquent, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix de du créneau horaire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par virement bancaire. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

 

ARTICLE 8

– Droit et délai de rétractation cafe-maori entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. L'article L. 221-18 du code de la consommation stipule que le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de cafe-maori lors de l'envoi du Produit). Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés. Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc… Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit. cafe-maori accusera réception de votre rétractation, par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à cafe-maori, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : GIRAPHES COMMERCE, 3 rue Michelet, 94200 Ivry-sur-Seine.

 

ARTICLE 9

– Modalités de remboursement En cas d’exercice du droit de rétractation, la société COBENCHA s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception des produits. A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

 

ARTICLE 10

– Livraison Règles générales cafe-maori s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société COBENCHA sous 3 jours par téléphone au 01 80 87 63 90 (prix d’un appel local). En cas de non-conformité du bien livré, la société COBENCHA s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client. cafe-maori met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est préparée le jour même si la commande a été effectuée avant 11h, et le jour ouvré suivant la validation de la commande après 11h. La sélection de la date de livraison souhaitée par le client est une indication qui n'a pas de valeur contractuelle. Les livraisons ont lieu du lundi au samedi. Tarifs de livraison cafe-maori applique une grille de tarifs dégressifs en fonction du montant de la commande avant frais de port. Lors de l’utilisation de coupons de réduction, c’est le montant de la commande avant réduction et avant frais de port qui est utilisé pour définir le montant des frais de port. Commandes contenant des produits frais Les produits frais nécessitent un emballage particulier pour les maintenir à la température requise jusqu’à leur livraison. Ainsi, pour toute commande contenant des produits nécessitant une réfrigération entre 0 et +4°C, la livraison est obligatoirement effectuée par transport express. Il se peut qu'un délai supplémentaire soit à prévoir pour les commandes de produits frais en fonction de la disponibilité des produits. Pour que le destinataire puisse être présent lors de la livraison, cafe-maori entrera en contact avec ce dernier pour convenir d'une date de livraison. Le destinataire s’engage à être présent lors de la livraison d’une commande contenant des produits frais. Il appartient aux destinataires de vérifier l’état du colis en présence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la réception doit être signalée à contact@cafe-maori sous 48 h afin de pouvoir entamer une procédure de remboursement auprès du transporteur. Douanes Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client.

 

ARTICLE 11

– Informations nominatives Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant : 1386970. En aucun cas, cafe-maori ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société COBENCHA.

 

ARTICLE 12

– Loi applicable Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

 

ARTICLE 13

– Règlement des litiges Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

 

ARTICLE 14

– Force Majeure Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de cafe-maori. Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 15

– Non-validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 16

– Preuve Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société COBENCHA et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.